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Conditions générales

1. Identification du vendeur
Le vendeur est BMA Ergonomics be nv - Ninoofsesteenweg 55 - 1760 Roosdaal - numéro de TVA : 0472 195 505.

2. Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à la vente par Internet des articles de la boutique en ligne de la BMA www.bma-shop.be.  En passant sa commande, le client accepte les présentes conditions générales de vente. L'accord sera conclu en français. Le client ne peut invoquer le fait qu'il ne maîtrise pas suffisamment la langue choisie pour invoquer l'inapplicabilité d'une ou plusieurs conditions.

3. Modification des conditions générales
BMA Ergonomics be nv peut modifier à tout moment les présentes conditions de vente. Sur les contrats en cours, les conditions qui étaient applicables au moment de la réalisation de la vente restent toujours applicables. Toute commande postérieure à la modification implique l'acceptation par le client des nouvelles conditions.

4. Offre
L'offre est valable jusqu'à épuisement des stocks et peut être modifiée à tout moment. Les images sont illustratives. L'offre, sous quelque forme que ce soit, est toujours composée avec le plus grand soin. BMA Ergonomics be nv n'est en aucun cas responsable en cas d'erreurs matérielles, de composition ou d'impression.
Pour plus d'informations, le client peut toujours contacter notre service clientèle.

5. Mise en place de la vente par internet
Une commande sur la boutique en ligne ne peut être passée que via www.bma-shop.be. Le paiement est effectué à l'avance. Dès réception du courriel de confirmation, l'achat est conclu.
BMA Ergonomics be nv se réserve le droit de refuser des commandes dans les cas suivants :
En cas de soupçon sérieux d'abus de droit ou de mauvaise foi de la part du client
En cas d'épuisement des stocks ou d'indisponibilité d'un article
En cas de force majeure
6. Prix
Tous les prix sont hors TVA de 21%. Il n'y a pas de frais supplémentaires de livraison et/ou d'administration en ce qui concerne les livraisons en Belgique et aux Pays-Bas. Pour les livraisons au Luxembourg ou en France, les frais de transport sont calculés tels qu'ils seront indiqués lors de la commande.
Toutes les offres sont valables tant qu'elles figurent sur le site web. Les prix indiqués peuvent changer à tout moment. Si une commande est passée, le prix applicable au moment où la commande est passée s'appliquera à cette vente sur internet.

7. Paiement d'une commande
Le client peut payer sa commande avec les cartes de paiement MisterCash, Visa, Mastercard, Maestro et Ideal, ou par virement bancaire. En cas de paiement par virement bancaire, les articles seront expédiés après réception du paiement sur notre compte.

8. Livraison d'une commande
Le client sera informé de la date de livraison. Les commandes seront livrées à la date convenue à l'adresse indiquée.

9. Période d'arbitrage
Le client a le droit d'informer BMA Ergonomics be nv qu'il renonce à l'achat, sans paiement d'une amende et sans indication de motif, dans un délai de 12 mois à compter du jour suivant la livraison.
Le client qui souhaite exercer ce droit doit contacter le service clientèle dans les 12 mois suivant la livraison au moyen du formulaire de contact ou d'un e-mail.
Dans ce cas, BMA Ergonomics be nv viendra chercher l'article chez le client gratuitement. Les articles contaminés, endommagés ou incomplets ne seront pas repris.

10. Garantie
Sauf stipulation contraire, nous accordons une garantie de 10 ans sur l'ensemble du siège de bureau, y compris le rembourrage, et de 3 ans sur les sièges 24 heures.

11. Service à la clientèle
Le service clientèle pour les ventes en ligne est disponible : Pendant les heures de bureau au numéro 054/32 67 53
Pendant les heures de bureau via la fonction de chat en direct
Via le formulaire de contact ou par courrier à info-be@sbseating.com

12. Vie privée
Le traitement des données est effectué conformément à la législation applicable.

13. Droit applicable
Nos accords sont régis par le droit belge. Toutes les réclamations qui en découlent et tous les litiges sont soumis à la juridiction des tribunaux de Bruxelles.